Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29/06/2026
Objet
Convertly COMBUSTION propose un analyseur de combustion en ligne et un calculateur Top Gaz accessibles gratuitement, sans inscription. Aucune transaction commerciale n'est réalisée via le site à ce jour.
Service fourni
L'ensemble des outils (analyse de combustion, débit gaz, calculs, dépannage, documents, guides) est mis à disposition gratuitement. Le traitement est local au navigateur ; aucune donnée saisie n'est stockée côté serveur.
Prix
Tous les outils du site sont gratuits. En cas d'introduction future d'une offre payante, les conditions tarifaires seront affichées clairement avant tout engagement et feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGV.
Droit de rétractation
Les services étant gratuits et sans souscription, le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer en l'état.
Garanties et responsabilité
Les résultats produits par les outils sont indicatifs et destinés à des professionnels qualifiés. Ils ne remplacent ni un diagnostic terrain, ni les obligations réglementaires applicables. Convertly COMBUSTION ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la base de ces calculs.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.