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Arrêté du 15 septembre 2009 : entretien annuel chaudière expliqué
Tout sur l'arrêté du 15/09/2009 : qui est concerné, quelles mesures, seuil CO 100 ppm, attestation à remettre sous 15 jours, sanctions encourues.
L'arrêté du 15 septembre 2009 rend obligatoire l'entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW utilisant un combustible liquide, gazeux ou solide. Il fixe les mesures à effectuer, les seuils à respecter et le contenu de l'attestation remise au client.
Qui est concerné ?
- Occupants du logement (locataire ou propriétaire occupant).
- Toute chaudière 4 ≤ P ≤ 400 kW, gaz, fioul ou bois.
- Entretien réalisé par un professionnel qualifié (PG, Qualigaz, Qualibois).
Mesures obligatoires
- Vérification, nettoyage, réglage du brûleur et de l'échangeur.
- Mesure du CO dans l'ambiance et dans les fumées.
- Évaluation du rendement de combustion.
- Évaluation des émissions de polluants (NOx pour neuf depuis 2018).
- Conseils d'utilisation rationnelle au client.
Seuils à respecter
| CO ambiance | < 10 ppm |
| CO fumées (gaz) | < 100 ppm rapporté à 0 % O₂ |
| CO fumées (fioul) | < 50 ppm |
Attestation
Document obligatoire remis au commanditaire sous 15 jours. Il doit contenir : identité du professionnel, modèle de chaudière, mesures, conseils, durée de validité (1 an).
Sanctions
Absence d'entretien : non-prise en charge en cas de sinistre par l'assurance. Pour le professionnel : non-conformité passible d'amende et de retrait de qualification.